Près de la moitié des joueurs interrogés qui diffusent des vidéos d’eux-mêmes en train de jouer à des jeux vidéo sur Twitch, Youtube et d’autres sites de vidéo affirment que les implications juridiques de l’article 13 les dissuaderaient de diffuser leur jeu en continu.
Article 13 et filtrage obligatoire des contenus
En mars 2019, le Parlement européen a adopté la directive européenne sur le droit d’auteur sans amendements, y compris deux articles controversés : L’article 11 et l’article 13.
L’enquête examine les conséquences potentielles de l’article 13 pour les streameurs de gameplay dans l’Union européenne. La directive stipule que les plateformes doivent filtrer de manière proactive les contenus protégés par le droit d’auteur avant leur mise en ligne. Cette exigence pourrait bien conduire les streameurs et les plateformes de streaming comme YouTube et Twitch à autocensurer leur contenu dans l’Union européenne.
La responsabilité des streameurs en cas de violation des droits d’auteur après avoir diffusé une vidéo de gameplay n’est pas qu’une menace hypothétique. En 2015, Nintendo a lancé son programme Creators, qui exigeait que les créateurs de contenu reprenant du contenu de jeux Nintendo s’inscrivent au programme et versent à la société 60 % de leurs revenus publicitaires. En 2017, des Youtubeurs jouant des jeux Nintendo ont été frappés par des réclamations de droits d’auteur, et à leur tour démonétisés par YouTube.
Nintendo a fini par faire marche arrière et a mis fin au Creators Program en 2018 à la suite du retour de bâton du public, mais cela démontre l’incitation au profit des grandes sociétés de jeux pour soutenir l’article 13.
Parce que le Parlement a adopté une directive et non un règlement, les États membres de l’Union européenne ont jusqu’à 2021 pour l’adopter et décider comment ils vont interpréter et appliquer la loi. Cela signifie que chaque pays peut établir ses propres règles sur la façon dont l’article 13 sera mis en œuvre.
La Commission européenne a adopté une directive et non un règlement.
Plus de 5 millions d’Européens ont adressé une pétition contre l’article 13, ce qui en fait la plus grande pétition de l’histoire de l’Europe.
Bien que le Brexit se profile à l’horizon, la directive européenne sur le droit d’auteur s’applique toujours aux streameurs à l’heure où nous écrivons ces lignes.
